Affichage des honoraires : ce que le praticien doit indiquer

L’affichage des honoraires n’est pas une formalité de courtoisie : c’est une obligation inscrite au code de la santé publique, dont le contenu est détaillé prestation par prestation. Et le texte ne dit pas « affichez vos tarifs » — il dit lesquels, où, et sous quelle forme.

Ce que le texte exige, mot pour mot

L’article L. 1111-3 pose le principe : le professionnel de santé affiche de façon visible et lisible, dans sa salle d’attente ou à défaut dans son lieu d’exercice, les informations relatives à ses honoraires, y compris les dépassements qu’il facture.

La partie réglementaire, aux articles R. 1111-21 à R. 1111-25, précise le contenu attendu. Deux informations vont systématiquement de pair : le tarif pratiqué et le tarif de remboursement par l’assurance maladie. Afficher l’un sans l’autre laisse le patient incapable d’évaluer son reste à charge, ce qui est précisément l’objet du texte.

Le champ dépasse d’ailleurs les seuls médecins : l’obligation vise les professionnels de santé, avec des listes de prestations adaptées à chaque profession.

Ce qu’un médecin doit faire figurer

Doivent être affichées les prestations suivantes, dès lors qu’elles sont effectivement proposées :

• la consultation ;
• la visite à domicile ;
• la majoration de nuit ;
• la majoration de dimanche ;
• les majorations pratiquées dans le cadre de la permanence des soins ;
• au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées.

La formule « dès lors qu’elles sont effectivement proposées » a son importance : un praticien qui ne fait pas de visites à domicile n’a pas à afficher un tarif fictif. À l’inverse, les cinq prestations les plus courantes ne sont pas au choix du confort — ce sont celles que vous pratiquez réellement le plus.

S’y ajoute la situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie, autrement dit le secteur conventionnel : c’est elle qui explique au patient pourquoi un dépassement existe ou non.

Le cas des chirurgiens-dentistes

La liste est plus longue, parce que l’activité l’est. Doivent figurer la consultation, au moins cinq des prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention les plus pratiquées, et au moins cinq des traitements prothétiques et d’orthopédie dento-faciale les plus pratiqués.

À l’affichage s’ajoute le devis normalisé, qui doit préciser, pour chaque produit et chaque prestation proposée : le prix de vente, le tarif de responsabilité correspondant, le montant du dépassement facturé et le montant pris en charge par les organismes d’assurance maladie.

Affichage et devis répondent à deux moments différents : l’un informe avant même le premier contact, l’autre engage sur un plan de traitement précis.

« Visible et lisible » : ce que cela implique en pratique

Le texte ne fixe ni format ni typographie, mais deux adjectifs qui se vérifient sur place.

• Visible : dans le champ de vision d’une personne assise en salle d’attente, pas derrière la porte d’entrée ni au-dessus d’un meuble.
• Lisible : une taille de caractère qui se lit à la distance réelle, un contraste suffisant entre le texte et le fond, et un support qui ne jaunit pas.

Deux défauts reviennent constamment : l’affiche imprimée en petits caractères, punaisée parmi d’autres documents, qui se noie dans un panneau chargé ; et l’affiche jamais mise à jour après une revalorisation tarifaire, qui devient fausse — donc pire qu’absente.

Un support dédié, distinct du reste de l’affichage, et une relecture à chaque changement de tarif suffisent à traiter les deux.

Vos questions, nos réponses

Faut-il afficher tous ses tarifs ?

Non, mais une liste précise est attendue. Pour un médecin : consultation, visite à domicile, majorations de nuit, de dimanche et de permanence des soins dès lors que ces prestations sont effectivement proposées, plus au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées. Chaque tarif s’accompagne du tarif de remboursement par l’assurance maladie, et l’affichage mentionne votre situation conventionnelle.

Où placer l’affichage exactement ?

Dans la salle d’attente, et à défaut dans le lieu d’exercice. Le texte exige un affichage visible et lisible : le critère se vérifie en s’asseyant à la place d’un patient. Une affiche placée trop haut, derrière une porte ouverte, ou noyée au milieu d’autres documents ne remplit pas la condition, même si elle est physiquement présente.

L’affichage dispense-t-il du devis ?

Non, les deux se cumulent et n’interviennent pas au même moment. L’affichage informe en amont, avant tout engagement. Le devis — normalisé en art dentaire — porte sur un plan de traitement précis et détaille, pour chaque acte, le prix de vente, le tarif de responsabilité, le dépassement facturé et la part prise en charge par l’assurance maladie.