Registre public d’accessibilité : contenu et mise à disposition

C’est l’obligation la moins coûteuse et la plus oubliée. Le registre public d’accessibilité ne demande ni travaux ni budget : il demande d’écrire honnêtement ce qu’un visiteur trouvera en arrivant. Un cabinet peut être irréprochable sur le bâti et en défaut sur ce simple document.

Ce que le registre est censé faire

Son objet n’est pas de prouver votre conformité à l’administration : c’est un document tourné vers le public. Il répond à une question très concrète que se pose la personne qui envisage de venir : « est-ce que je vais pouvoir entrer, attendre, être reçu, utiliser les sanitaires ? »

Cette finalité commande le ton. Un registre utile décrit la réalité, y compris ce qui n’est pas accessible. Un registre qui affirme une conformité générale sans détail ne rend service à personne et se retourne contre l’établissement dès la première visite déçue.

Les trois volets exigés

Le décret fixe un contenu en trois parties.

1. Une information complète sur les prestations fournies par l’établissement. Pour un cabinet : la nature des actes, les modalités de prise de rendez-vous, et les conditions matérielles dans lesquelles le patient est reçu.
2. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité. Autorisations de travaux obtenues, attestations, éventuelles décisions de dérogation.
3. La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées, accompagnée de leurs justificatifs.

Le troisième volet est celui qui surprend le plus dans un cabinet où l’accueil est assuré par le praticien lui-même ou par une seule secrétaire. Il n’exige pas un plan de formation d’entreprise : il demande de décrire ce qui a été fait pour que la personne qui reçoit sache accueillir un patient en situation de handicap.

Où le placer, sous quelle forme

Le registre doit être tenu à disposition de l’ensemble du public. En pratique, il se consulte à l’accueil de l’établissement, et peut également être publié sur son site internet — ce qui est de loin le plus utile, puisque la personne concernée s’informe avant de se déplacer.

Le format papier comme le format numérique sont admis. Un classeur à l’accueil suffit ; une page dédiée sur le site du cabinet remplit la même fonction en touchant plus de monde. Rien n’interdit de faire les deux.

Il doit faire l’objet d’une mise à jour : un registre daté de 2018 dans un cabinet réaménagé depuis n’informe plus, il désinforme.

L’allègement propre à la 5^e catégorie

Un socle de documents est commun à toutes les catégories d’ERP, mais constituer un registre dans un établissement de 5^e catégorie demande moins de pièces que dans les catégories 1 à 4. Le décret renvoyait d’ailleurs à un arrêté le soin de préciser le contenu en distinguant les catégories 1 à 4 d’une part, la 5^e d’autre part.

Conséquence pratique : reprendre le modèle d’un grand établissement conduit à réclamer des pièces qui n’existent pas chez vous, et à conclure à tort qu’on ne peut pas constituer le registre. Partez d’un modèle destiné à la 5^e catégorie, ceux que diffusent les services de l’État en département.

Ne pas le confondre avec la notice

La notice d’accessibilité est une pièce du dossier d’autorisation de travaux : elle décrit un projet, se dépose en mairie avant le chantier, et s’adresse à l’instructeur. Le registre est permanent, s’adresse au public, et décrit la situation existante.

Un établissement ouvert depuis dix ans et jamais modifié n’a aucune notice à produire — mais il doit disposer d’un registre. Inversement, avoir déposé une notice ne dispense pas de tenir le registre.

Vos questions, nos réponses

Le registre est-il obligatoire pour un petit cabinet ?

Oui. Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 s’applique à tous les établissements recevant du public, y compris ceux de 5^e catégorie, avec un contenu allégé. C’est une obligation distincte de l’état d’accessibilité du local : un cabinet accessible sans registre est en défaut, comme un cabinet doté d’un registre mais inaccessible. Les deux se traitent séparément.

Faut-il un classeur papier, ou une page web suffit-elle ?

Les deux formats sont admis. Le registre doit être tenu à disposition du public à l’accueil, et il peut aussi être mis en ligne sur le site de l’établissement. Le plus utile en pratique est la version en ligne, puisqu’une personne à mobilité réduite s’informe avant de se déplacer : un registre consultable uniquement sur place l’oblige à venir pour savoir si elle peut venir.

Que faire si mon cabinet n’est pas entièrement accessible ?

Le dire dans le registre. Son objet est d’informer, pas de certifier une conformité parfaite : décrire honnêtement ce qui est praticable et ce qui ne l’est pas rend service au patient et témoigne d’une démarche sérieuse. Vous y mentionnez également les pièces relatives à votre situation — autorisations obtenues, éventuelle dérogation, solution de substitution mise en place.

Où trouver un modèle fiable ?

Sur les sites des services de l’État en département, qui diffusent des modèles adaptés à chaque catégorie d’ERP. Veillez à prendre celui de la 5^e catégorie : les modèles conçus pour les catégories 1 à 4 réclament des pièces qui n’existent pas dans un cabinet, ce qui décourage inutilement. Évitez les modèles vendus en ligne sans référence au décret.